Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française.  la responsabilité de l’entreprise La Cuisine de Nan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Prix des produits

Les produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise La Cuisine de Nan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

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Commande
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Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page Récapitulatif de votre commande ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. L’entreprise La Cuisine de Nan confirme le paiement de la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par l’entreprise La Cuisine de Nan constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

- Par carte bancaire en ligne​
- En espèces ou par carte bancaire à la livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’entreprise La Cuisine de Nan.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de l’entreprise.

Application des présentes CGV

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – La Cuisine de Nan se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.

Identification du vendeur

La Cuisine de Nan - www.lacuisinedenan.com
 

7 Chemin des Buissonnières

69330 Jonage - Tel : 0769042050

Email: lacuisinedenan@gmail.com

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